Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse latelierpresse.fr, est édité par :
Nom de la société / Nom commercial : L'Atelier Pressé
Statut juridique : Auto‑entrepreneur
Représentant légal : Antoine Bourdin
Adresse : Route de Vichy, Pont-du-Château (63430)
Email de contact : contact@latelierpresse.fr
SIRET : 90442915600022
Numéro TVA intracommunautaire : NON applicable
2. Hébergement
Le site est hébergé par : IONOS
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site L'Atelier Pressé (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques…) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
4. Activité de personnalisation
Les fichiers envoyés par les clients (photos, images, textes) dans le cadre de la personnalisation doivent respecter les lois françaises et européennes, notamment concernant le droit d’auteur et le droit à l’image.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique dédiée : Politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance du réseau internet, d’indisponibilité temporaire du site ou d’erreur technique indépendante de sa volonté.
8. Litiges – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Service de médiation (obligatoire en France)
En cas de désaccord non résolu, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation agréé.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
📧 contact@latelierpresse.fr